Dernière mise à jour : 07/11/2025

Bienvenue sur Anicet Business. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Anicet Business (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables.

Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les matériaux contenus dans ce site web sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

2. Définitions

  • "Nous", "Notre", "Anicet Business" : Fait référence à la société Anicet Business
  • "Vous", "Utilisateur", "Client" : Fait référence à toute personne utilisant notre site
  • "Site" : Fait référence au site web d'Anicet Business
  • "Services" : Fait référence à tous les services proposés par Anicet Business
  • "Produits" : Fait référence à tous les articles vendus sur notre plateforme
  • "Compte" : Fait référence au compte utilisateur créé sur notre plateforme

3. Utilisation du site

3.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site à des fins personnelles et commerciales légitimes.

3.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter de compromettre la sécurité du site
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
  • Reproduire, dupliquer ou copier le contenu sans autorisation
  • Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
  • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
  • Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié

4. Comptes utilisateur

4.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe
  • Mettre à jour vos informations si nécessaire
  • Être responsable de toutes les activités sous votre compte

4.2 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, sans préavis et sans remboursement.

5. Commandes et paiements

5.1 Processus de commande

  • Toutes les commandes sont soumises à acceptation
  • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande
  • Les prix sont indiqués en dollars américains (USD)
  • Les prix peuvent changer sans préavis

5.2 Paiement

  • Le paiement est requis au moment de la commande
  • Nous acceptons les cartes de crédit, mobile money et paiement à la livraison
  • Toutes les transactions sont sécurisées
  • En cas de problème de paiement, la commande peut être annulée

Important

En passant une commande, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné et que les informations fournies sont exactes.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Nous livrons principalement en République Démocratique du Congo. Les livraisons internationales peuvent être disponibles sur demande.

6.2 Délais de livraison

  • Kinshasa : 1-3 jours ouvrables
  • Autres villes RDC : 3-7 jours ouvrables
  • Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits

6.3 Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, grèves, etc.).

7. Retours et remboursements

Notre politique de retour est détaillée sur la page Retours et remboursements. En résumé :

  • Délai de retour : 14 jours après réception
  • Produits éligibles : articles non ouverts et en état d'origine
  • Frais de retour : à la charge du client sauf défaut du produit
  • Remboursement : sous 7-14 jours après réception du retour

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu du site

Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les droits d'auteur et appartient à Anicet Business ou à ses partenaires.

8.2 Marques de commerce

Toutes les marques de commerce, logos et noms de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

8.3 Contenu utilisateur

En publiant du contenu (avis, commentaires), vous accordez à Anicet Business une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
  • Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour le produit concerné
  • Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers liés

Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur. Les conditions spécifiques sont disponibles avec chaque produit.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Anicet Business de toute responsabilité concernant :

  • Votre utilisation du site
  • Votre violation de ces conditions
  • Votre violation des droits de tiers
  • Tout contenu que vous publiez sur le site

11. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, disponible ici, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par :

  • Publication sur le site avec la nouvelle date d'entrée en vigueur
  • Email aux utilisateurs enregistrés
  • Notification lors de la prochaine connexion

L'utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Résiliation

13.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment et supprimer votre compte via les paramètres de votre profil.

13.2 Par nous

Nous pouvons résilier votre accès immédiatement, sans préavis, en cas de :

  • Violation de ces conditions
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Comportement nuisant à d'autres utilisateurs
  • Non-paiement de commandes

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Kinshasa.

14.1 Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable par contact direct. Si cela échoue, les tribunaux compétents de Kinshasa auront juridiction exclusive.

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Anicet Business concernant l'utilisation du site.

15.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, guerres, pandémies, etc.).

Questions juridiques

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : legal@anicetbusiness.com
Téléphone : +243 816 482 730
Adresse : Anicet Business, Kinshasa, République Démocratique du Congo

Service juridique : Disponible du lundi au vendredi, 9h-17h